Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1961033103
31 MARS 1961. - ARRETE ROYAL remettant en activité la commission créée par la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste
ELI
Justel
Source
Publication
2-5-1961
Numéro
1961033103
Page
3884
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex