Lex Iterata

Texte 1961021803

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1961
Numéro
1961021803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex