Lex Iterata

Texte 1961111703

17 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel déterminant le montant du droit spécial à l'exportation du malt

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1961
Numéro
1961111703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex