Lex Iterata

Texte 1961021804

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1961
Numéro
1961021804
Page
1655
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex