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Lex Iterata
Texte 1961012505
25 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'annexe de l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1961
Numéro
1961012505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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