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Lex Iterata
Texte 1961052402
24 MAI 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans les arrondissements d'Anvers, de Termonde et de Saint-Nicolas
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1961
Numéro
1961052402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex