Lex Iterata

Texte 1961052402

24 MAI 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans les arrondissements d'Anvers, de Termonde et de Saint-Nicolas

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1961
Numéro
1961052402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex