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Lex Iterata
Texte 1961063011
30 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant des dénominations dans le programme des études de licencié en sciences commerciales
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1961
Numéro
1961063011
Page
7105
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex