Lex Iterata

30 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant des dénominations dans le programme des études de licencié en sciences commerciales

ELI: Justel
Source
Publication: 15-9-1961
Numéro: 1961063011
Page: 7105
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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