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Lex Iterata
Texte 1961092003
20 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1960 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1961
Numéro
1961092003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex