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Lex Iterata
Texte 1961101003
10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1961
Numéro
1961101003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex