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Lex Iterata
Texte 1961102404
24 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées au personnel des cours normaux temporaires
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1961
Numéro
1961102404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex