Texte 1961013103

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1, 1, des lois coordonnées sur la milice

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1961
Numéro
1961013103
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.