Lex Iterata

Texte 1961031407

14 MARS 1961. - Arrêté royal Stene. - Suppression deuxième classe de l'école communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1961
Numéro
1961031407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex