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Lex Iterata
Texte 1961031407
14 MARS 1961. - Arrêté royal Stene. - Suppression deuxième classe de l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1961
Numéro
1961031407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex