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Lex Iterata
Texte 1961073101
31 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1961
Numéro
1961073101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex