Texte 1961032903

29 MARS 1961. - ARRETE ROYAL concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1961
Numéro
1961032903
Page
3166
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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