Lex Iterata

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal Putte. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Grasheide. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 3-6-1961
Numéro: 1961040505
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex