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Lex Iterata
Texte 1961040505
5 AVRIL 1961. - Arrêté royal Putte. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Grasheide. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1961
Numéro
1961040505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex