Lex Iterata

Texte 1961121107

11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant attribution d'insignes d'honneur de lauréat du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1962
Numéro
1961121107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex