Texte 1961123002

30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1961 des subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1962
Numéro
1961123002
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-12-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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