Lex Iterata

Texte 1961012704

27 JANVIER 1961. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1961
Numéro
1961012704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex