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Lex Iterata
Texte 1961012704
27 JANVIER 1961. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1961
Numéro
1961012704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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