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Lex Iterata
Texte 1961100904
9 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal accordant une allocation pour travail insalubre aux agents du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1961
Numéro
1961100904
Page
8321
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex