Texte 1961022712

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 décembre 1950 fixant les conditions de la collation des grades et des diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1961
Numéro
1961022712
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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