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Lex Iterata
Texte 1961021806
18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1961
Numéro
1961021806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex