Texte 1961121307

13 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant le montant des indemnités dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1961
Numéro
1961121307
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.