Lex Iterata

Texte 1961020203

2 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à la tenue des concours-foires, expertises et concours officiels de ruminants

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1961
Numéro
1961020203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex