3 MARS 1961. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 5 heures dans les entreprises fabriquant de l'acide citrique. <voir ART 1>

Article 1er.Les employeurs des entreprises fabriquant de l'acide citrique, dans lesquelles le travail est organisé par équipes successives, sont autorisés à prolonger le travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 5 heures. Lorsqu'il est fait usage de cette autorisation, les ouvriers composant l'équipe intéressée ne peuvent reprendre le travail avant le lundi matin à 5 heures. <abrogé implicitement par l'article 19 de la loi 17 mars 1987>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.