11 SEPTEMBRE 1961. _ Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-9-1961
- Numéro
- 1961091103
- Page
- 7323
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1961-09-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-1961
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé en ce qui concerne les appareils respiratoires mis sur le marché après le 1er juillet 1992 selon la procédure de l'AR 1992-12-31/42) <AR 1992-12-31/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1992>
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