Texte 1961061906

19 JUIN 1961. - Arrêté royal Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1961
Numéro
1961061906
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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