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Lex Iterata
Texte 1961112919
29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1962
Numéro
1961112919
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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