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Lex Iterata
Texte 1961060208
2 JUIN 1961. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1961
Numéro
1961060208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex