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Lex Iterata
Texte 1961070706
7 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1961
Numéro
1961070706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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