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Lex Iterata
Texte 1961082801
28 AOUT 1961. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les studios des entreprises de productions de films pour le cinéma et la télévision
ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1961
Numéro
1961082801
Page
6957
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex