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Lex Iterata
Texte 1961091902
19 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant la rémunération des personnes étrangères au Ministère de la Défense Nationale chargées de donner des cours ou de faire des conférences à l'école d'information
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1961
Numéro
1961091902
Page
7348
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex