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Lex Iterata
Texte 1961030203
2 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1961
Numéro
1961030203
Page
2916
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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