Lex Iterata

Texte 1961030203

2 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1961
Numéro
1961030203
Page
2916
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex