Texte 1961020402

4 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant certaines dispositions spéciales en matière de statut syndical des agents de l'administration d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1961
Numéro
1961020402
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.