Lex Iterata

Texte 1961040504

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accession au grade de calculateur principal à l'Observatoire royal de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1961
Numéro
1961040504
Page
4117
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex