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Lex Iterata
Texte 1961040504
5 AVRIL 1961. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accession au grade de calculateur principal à l'Observatoire royal de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1961
Numéro
1961040504
Page
4117
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex