Texte 1961021808

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1959, nommant des greffiers-rapporteurs près la Commission supérieure des pensions

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1961
Numéro
1961021808
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.