Lex Iterata

Texte 1961022111

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Moorsele. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1961
Numéro
1961022111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex