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Lex Iterata
Texte 1961122005
20 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif au statut du président et des membres du Directoire de l'Industrie charbonnière
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1961
Numéro
1961122005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex