Lex Iterata

Texte 1961122005

20 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif au statut du président et des membres du Directoire de l'Industrie charbonnière

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1961
Numéro
1961122005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex