Lex Iterata

15 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Buggenhout. - Suppression de l'école gardienne communale à classe unique. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 3-2-1962
Numéro: 1961121501
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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