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Lex Iterata
Texte 1961113001
30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite de livres et objets classiques pour l'année scolaire 1961-1962
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1961
Numéro
1961113001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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