Lex Iterata

Texte 1961050901

9 MAI 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1957 déterminant la répartition des officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1961
Numéro
1961050901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex