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Lex Iterata
Texte 1961011303
13 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Semmerzake
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1961
Numéro
1961011303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex