Lex Iterata

Texte 1961011303

13 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Semmerzake

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1961
Numéro
1961011303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex