Lex Iterata

Texte 1961031409

14 MARS 1961. - Arrêté royal Muizen. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1961
Numéro
1961031409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex