Lex Iterata

30 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Association scientifique européenne pour la prévision économique à Moyen et Long Terme. - Personnalité civile

ELI: Justel
Source
Publication: 14-7-1961
Numéro: 1961063017
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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