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Lex Iterata
Texte 1961102001
20 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1960, portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'Assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1961
Numéro
1961102001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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