Texte 1961111406

14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1961
Numéro
1961111406
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.