Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1961111407
14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel remplaçant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1961
Numéro
1961111407
Page
8658
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex