Lex Iterata

Texte 1961112807

28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Woumen. Ecole primaire communale. - Suppression de la troisième classe. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1962
Numéro
1961112807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex