Texte 1961042503

25 AVRIL 1961. - Arrêté royal suspendant l'application de l'arrêté royal du 1er avril 1959 relatif à la lutte contre l'hypodermose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1961
Numéro
1961042503
Page
3836
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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