Lex Iterata

Texte 1961102706

27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal. - Congrégation hospitalière. - Maison séparée d'Yves-Gomezee. - Suppression et vente

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1961
Numéro
1961102706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex