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Lex Iterata
Texte 1961102706
27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal. - Congrégation hospitalière. - Maison séparée d'Yves-Gomezee. - Suppression et vente
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1961
Numéro
1961102706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex