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Lex Iterata
Texte 1961032502
25 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1961
Numéro
1961032502
Page
3591
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex